J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02588

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Décret du 3 février 2004 portant réintégration (magistrature)

NOR : JUSB0410014D


Par décret du Président de la République en date du 3 février 2004, les magistrats dont les noms suivent sont réintégrés dans le corps judiciaire, pour être placés en position de disponibilité :


A compter du 1er janvier 2003


Mme Danièle Dauvignac, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché.


A compter du 16 janvier 2004


Mme Agnès Sabassier, épouse Lecointe, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.


A compter du 13 février 2004


Mme Marie-Cécile Henon-Mernier, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.